Règlement du Challenge de la Mobilité 2023
La troisième édition du Challenge de la Mobilité est organisée par l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, la CMA Bourgogne-Franche-Comté et la CRCI Bourgogne-Franche-Comté.
1 Objet
Le challenge de la mobilité Bourgogne-Franche-Comté intitulé « Au travail, on s’y rend autrement ! » vise à promouvoir les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle (marche, vélo, transports en commun, covoiturage, télétravail, etc.) auprès des actifs (dont stagiaires et apprentis), pour leurs trajets domicile-travail. L’objectif est d’encourager les changements durables de comportement, en valorisant les bonnes pratiques en matière de mobilité, qu'elles soient le fait des salariés eux-mêmes ou des établissements qui en facilitent l'usage.
Les organisateurs du Challenge de la Mobilité de Bourgogne-Franche-Comté définissent les modalités de participation des établissements.
2 Calendrier
Le challenge se déroulera sur la semaine du lundi 18 au dimanche 24 septembre 2023.
Une cérémonie de remise des prix sera organisée au sein de chaque territoire participant, une cérémonie régionale aura également lieu à l’automne 2023.
L’envoi des résultats individuels et collectifs via le site internet est possible jusqu’au 6 octobre 2023. Les résultats seront communiqués aux territoires participants entre le 11 et le 13 octobre 2023.
3 Cadre de participation
Le Challenge est ouvert à tous les établissements implantés sur les territoires des EPCI participants. Les établissements multi-sites peuvent concourir pour chaque site individuellement ou en commun.
La participation est également possible sur un territoire libre, « Mobi BFC », dans la mesure où l’EPCI qui accueille l’établissement volontaire n’aurait pas pu s’engager pour cette 3ème édition. Les établissements du territoire « Mobi BFC » pourront concourir uniquement aux prix régionaux et pourront être récompensés lors de la cérémonie régionale de remise de prix.
La participation au Challenge est gratuite.
Seuls les trajets domicile-travail des salariés, apprentis et stagiaires travaillant sur le site sont comptabilisés (sont exclus : déplacements professionnels et trajets des visiteurs).
Le Challenge repose sur un principe de confiance en comptabilisant les données sur la seule base des déclarations des salariés des établissements participants.
4 Modalités d'inscriptions
Pour participer au Challenge de la Mobilité de Bourgogne-Franche-Comté, les établissements doivent impérativement désigner un référent qui inscrira sa structure sur le site web challengemobilite-bfc.fr. Pour cela, il suffit de se rendre sur la page l’accueil, de cliquer sur «Démarrer mon inscription», «je suis un établissement employeur» et de choisir l’agglomération correspondante.
Un référent peut inscrire plusieurs sites ou établissement.
Il est possible de désigner des sous-référents pour les établissements disposant de plusieurs sites.
Afin que les salariés puissent s’inscrire, le référent doit leur transférer le code établissement généré lors de l'inscription de sa structure.
Le référent est la personne qui inscrit son établissement et reçoit les informations de la part de l’équipe organisatrice. Son nom est communiqué sur la page de son établissement, permettant d’être identifié pour toute question en interne. Le référent pilote la communication interne sur l’événement à l’ensemble des salariés avant, pendant et après le Challenge de la Mobilité. Ainsi, il s’engage à informer les salariés de la tenue du Challenge et à les encourager à y prendre part, et à restituer les résultats des trajets domicile-travail. Il peut s’appuyer sur les outils de communication du challenge (affiches, flyers, etc.) disponibles sur le site du Challenge, rubrique "boite à outils". Dans le cas d’établissements multi-sites, le référent est encouragé à s’entourer d’ambassadeurs sur place pour une meilleure diffusion des informations en interne.
5 Obligations de l'établissement participant
La participation de votre établissement suppose :
- l'inscription à l'aide du formulaire dédié sur le site internet challengemobilite-bfc.fr,
- une communication sur l'évènement à l'ensemble des salariés jusqu'à la veille du Challenge,
- la distribution aux salariés des supports de communication disponibles en téléchargement sur le site internet,
- les salariés peuvent inscrire eux-mêmes leur participation à l'aide du formulaire dédié, le référent s’assure de la bonne prise en compte de l’ensemble des participations,
- la transmission des résultats par voie numérique sur le site web avant le 6 octobre 2023 à 23h59,
- enfin, si votre établissement est lauréat d’un prix régional, la participation à la cérémonie régionale de remise des prix est obligatoire.
6 Critères de sélection des gagnants
Les établissements gagnants seront ceux qui présentent la plus grande proportion de participants au regard de l’effectif total de l’établissement. Les ex-aequo seront départagés en prenant en compte l’entreprise qui aura fait le plus grand nombre de kilomètres en report vers un mode alternatif
(marche, vélo, transport en commun, covoiturage, télétravail).
Un gagnant sera désigné dans chacune des catégories suivantes sur chaque territoire :
- Métropoles et communauté urbaine :
- De 1 de 9 salariés
- De 10 à 49 salariés
- De 50 à 249 salariés
- De 250 à 999 salariés
- Plus de 1000 salariés
- Communautés d’agglomération :
- De 1 de 9 salariés
- De 10 à 49 salariés
- De 50 à 249 salariés
- Plus de 250 salariés
- Communautés de communes :
- De 1 à 9 salariés
- De 10 à 49 salariés
- Plus de 50 salariés
D’autre part, un jury régional composé des organisateurs et partenaires du Challenge désignera 3 établissements gagnants (hors organisateurs et partenaires) dans chaque catégorie suivante, tout territoire confondu (l’établissement ayant le score le plus élevé remporte le prix). Pour chacun des prix suivants, les lauréats sont désignés par taille d’établissement (un pour les établissements de moins de 19 salariés, un pour ceux de moins de 49 salariés et un pour les établissements de plus de 50 salariés):
- Prix "Vélo" : score = somme des trajets réalisés en report vers le vélo/nombre de participants de l’établissement+ taux de participation de l’établissement
- Prix "Transports co’" : score = somme des trajets réalisés en report vers les transports en commun/nombre de participants de l’établissement + taux de participation de l’établissement
- Prix "Covoiturage" : score = somme des trajets réalisés pendant le challenge en report vers le covoiturage /nombre de participants de l’établissement + taux de participation de l’établissement
Pour les prix suivants, la candidature est possible sur dossier, un formulaire sera à compléter avant le 6 octobre 2023 :
- Prix "Coup de cœur" : 1 établissement ayant réalisé des initiatives innovantes ou originales dans la mobilisation et l’animation du challenge
- Prix « Territoire » : 2 EPCI ayant accueilli le challenge en 2023 et développé des actions de mobilisation dynamiques et efficaces sur leur territoire
NB : des challenges internes peuvent être organisés par les établissements inscrits. Le formulaire de saisie des résultats permet le renseignement du service/pôle pour chaque participant. Dans le cadre de la mise en place d’un challenge interne à votre établissement, une demande doit être formulée auprès de l’équipe d’animation avant le 6 octobre 2023, afin de disposer des résultats internes organisés par service/pôle.
7 Communication
Les établissements participants autorisent les organisateurs du Challenge à communiquer sur leurs résultats et sur les illustrations fournies (en mentionnant l’auteur).
Les renseignements demandés sur l'entreprise au moment de l'inscription ne sont en revanche pas publiés.
8 Annulation, prorogation
L'organisateur se réserve le droit d'annuler, d'écourter ou de reporter l'opération si les circonstances l'y obligent.
9 Informatique et Liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'organisateur est autorisé à communiquer des données et informations relatives à son utilisation du programme à des tiers aux fins de gestion du programme. Tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l'ADEME à l'adresse suivante :
ADEME BFC
44, rue de Belfort
25000 BESANÇON
L'inscription de tout établissement au Challenge suppose l'acceptation du présent règlement.
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